Les mesures antidumping et compensatoires

En tant qu’exportateur, vous avez certainement déjà entendu parler de mesures antidumping ou de mesures compensatoires. Mais quelle est la principale différence entre les deux? Et pourquoi ces mesures existent-elles?

Différence

Selon l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), le dumping est pratiqué par une entreprise qui exporte un produit à un prix inférieur à celui qu’elle le vend sur son propre marché. Tandis que les droits compensateurs sont imposés dans des cas où le gouvernement ou un organisme gouvernemental verse des subventions à une entreprise, à une branche de production ou à un groupe d’entreprises.

Le dumping

Les mesures antidumping donnent la possibilité à l’État d’intervenir contre le dumping s’il existe un dommage véritable causé à la branche de production nationale concurrente du pays importateur. Pour ce faire, le gouvernement doit démontrer et calculer l’ampleur du dumping. Plusieurs méthodes de calcul existent, mais trois sont retenues par l’Accord antidumping pour calculer la « valeur normale » d’un produit, soit les suivantes :

  • le prix pratiqué sur le marché intérieur de l’exportateur;
  • le prix pratiqué par l’exportateur dans un autre pays;
  • le prix selon les coûts de production de l’exportateur, d’autres dépenses et la marge bénéficiaire normale.

Généralement, c’est la première méthode qui est utilisée et, si elle n’est pas applicable, on a recours aux deux autres.

En résumé, il est important de retenir que le dumping doit causer un dommage au secteur de production du pays importateur. Pour ce faire, une étude approfondie doit être réalisée en considérant tous les facteurs économiques qui affectent le créneau visé.

Les subventions

L’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires soumet à des disciplines le recours aux subventions et il règlemente les mesures que les pays peuvent utiliser pour en compenser les effets. Dans cet accord, les gouvernements peuvent intervenir si des producteurs nationaux sont lésés par l’importation de produits subventionnés ou si les subventions accordées peuvent pénaliser les exportateurs d’un autre pays lorsque ces deux pays se font concurrence sur des marchés tiers ou sur le marché intérieur de ce pays. S’il est prouvé par une enquête détaillée que la subvention a des effets défavorables, cette dernière doit être retirée, sinon des droits compensateurs peuvent être imposés.

Protection contre les importations en cas d’urgence

Il existe aussi des mesures des sauvegardes qui permettent à un membre de l’OMC de restreindre temporairement les importations d’un produit si ce dernier cause un dommage grave à un secteur de production national ou menace d’en causer un.

 

En conclusion, lorsque vous désirez exporter sur un nouveau territoire, vous devez considérer ces mesures lesquelles peuvent influencer votre prix de vente et causer une barrière à l’entrée considérable qui peut remettre en question votre stratégie d’exportation. En tant qu’exportateur, vous avez la responsabilité de bien vous renseigner sur le marché visé pour éviter les mauvaises surprises et réussir votre projet d’internationalisation.