Articles classés dans la catégorie : Normes et légalité

COVID-19 : la force majeure n’est plus une excuse

Les soubresauts sanitaires de la planète nous ont tous pris de court, bien sûr. En cette période de l’histoire où l’inconcevable se matérialise, la notion de force majeure passe ainsi de concept juridique d’application exceptionnelle à une expression quasi courante
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Planifiez l’exportation de vos produits

Vous pensez à exporter? Voici 8 conseils juridiques de départ pour simplifier votre démarche et vous éviter des problèmes.Avant d’ouvrir un bureau ou de créer une filiale, faites plutôt de la vente directe ou utilisez un agent indépendant ou un … Lire la suite