COVID-19 : ressources d’aides et nouvelles pour les exportateurs

À propos de SERDEX International

Notre mission est de soutenir, d'outiller et d'accompagner les PME manufacturières et de services à valeur ajoutée du Saguenay—Lac-Saint-Jean dans l’amélioration de leur capacité à l’exportation afin de favoriser leur développement à l’international.

Toute l’équipe de SERDEX International est consciente des difficultés que les entreprises ont à composer avec les impacts du COVID-19, au cœur de cette période particulièrement complexe. Nous sommes fiers de voir les gens se serrer les coudes et agir de façon responsable afin d’éviter la propagation du virus. Nous vous invitons tous à prendre des décisions éclairées visant à protéger votre santé, celle de vos proches et de vos employés.

Notre bureau à Alma est fermé à nos membres, mais nos services d’accompagnement demeurent disponibles et nous sommes à l’écoute de vos besoins durant cette période exceptionnelle. Nous avons adopté le télétravail à 100 %, les rencontres par téléphone ou via téléconférence sont donc préconisées.  N’hésitez pas à nous contacter au 418-668-5500.

VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS QUELQUES INFORMATIONS ET DES RESSOURCES D’AIDES IMPLANTÉS POUR AIDER À CONTRER LES IMPACTS DU COVID-19 SUR LES ENTREPRISES 

Mise à jour le 19 mai 2020

 

Cliquez ici pour accéder à la section sur la réouverture et guides sanitaires

 

MESURES RÉGIONALES 

Informe Affaires 

Répertoire des entreprises qui ont un site web transactionnel en région. Pour ajouter le votre simplement écrire au contact@informeaffaires.com.

 

SVA Fond d’aide 

SVA  : Les transformateurs et équipementiers du secteur de l’aluminium pourront bientôt compter sur un fonds d’aide substantiel pour supporter certaines entreprises qui pourraient en manifester le besoin, dans le contexte de la crise actuelle. C’est ce qu’a confirmé ce matin à Informe Affaires Christian Fillion, directeur général de la Société de la Vallée de l’aluminium (SVA).

 

Promotion Saguenay 

Promotion Saguenay est en mode solution pour aider les entreprises touchées dans la crise du COVID-19. Déjà, Michel Potvin et Patrick Bérubé, respectivement président et directeur général de l’organisme, sont en mesure d’annoncer que le remboursement de certains prêts octroyés par Promotion Saguenay qui traite de 600 à 700 dossiers annuellement sera facilité, sans compter les autres mesures qui seront bientôt annoncées

 

Chambre de commerce et d’industrie Saguenay-Le-Fjord

La Chambre de commerce et d’industrie Saguenay-Le-Fjord a partagé une page d’informations utiles dont un plan de bonnes pratiques en situation de risque socio-sanitaire

 

Chambre de commerce et d’industrie Lac-Saint-Jean-Est

La direction de votre Chambre de commerce vous rappelle le partenariat avantageux avec FlagShip, une entreprise québécoise offrant une solution d’expédition à rabais qui saura, sans aucun doute, vous être très utile en ces temps difficiles.

Avec FlagShip, vous allez avoir accès à des escomptes jusqu’à 70% sur les tarifs d’expédition auprès de Purolator, UPS, FedEx, Canpar et DHL, le tout via un seul système d’expédition en ligne. Que ce soit pour vos envois occasionnels ou quotidiens, les retours de clients, vous aurez maintenant accès aux services réputés de cette entreprise à des tarifs plus qu’intéressants en tant que membre de la chambre. Pour toute question relative au programme, vous pouvez contacter votre chambre de commerce ou un représentant chez FlagShip au 1-866-320-8383 / ventes@flagshipcompany.com

Inscrivez-vous dès maintenant en cliquant sur www.flagshipcompany.com/chambredecommerce/. C’est gratuit et sans obligation.

 

Zone Boréal 

Boutique éphémère solidaire Zone boréale . Cette nouvelle boutique en ligne vous propose des certificats-cadeaux échangeables chez nos entreprises régionales pour les soutenir en ces temps difficiles.Ce service est gratuit pour toutes les entreprises agricoles et agroalimentaires du Saguenay-Lac-Saint-Jean et les frais reliés sont tous assumés par la Table agro.

 

MESURES FÉDÉRALES

 

Découvrez le soutien dont votre entreprise a besoin

Le gouvernement a créer un sondage pour aider votre entreprise à savoir quel programmes d’aide financière est adapté pour votre entreprise.

AEUMC

Adoption de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) par le Parlement canadien le 13 mars 2020, soit avant la suspension des travaux de la Chambre des communes.

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) 

Le gouvernement à l’intention de mettre en place l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises. Le programme fournira des prêts et/ou des prêts à remboursement conditionnel, à des propriétaires d’immeubles commerciaux. En retour, ceux-ci abaisseront ou annuleront le loyer d’avril (de manière rétroactive), de mai et de juin des petites entreprises qui sont leurs locataires.

Pour mettre ce programme en œuvre, il faudra créer un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont chargés des relations entre les propriétaires d’immeubles et les locataires.

Plus de détails à ce sujet sous peu.

 

Banque du canada 

Annonce de la Banque du Canada  d’une diminution du taux directeur de 0,5 point de pourcentage, afin de faciliter l’accès au crédit. Le taux passe de 1,25 % à 0,75 %.

 

CanExport

Vous avez un projet CanExport en cours ou vous préparez à déposer une demande? Consultez la Foire aux questions préparée par l’équipe d’Affaires mondiales Canada pour savoir comment votre demande ou vos activités prévues peuvent être touchées.

 

La Chambre de commerce du Canada 

La Chambre de commerce du Canada a regroupé des informations utiles ainsi que des modèles de Plan de communication de crise (en anglais) et plan de continuité et de reprise des activités (en anglais).

 

L’École des entrepreneurs du Québec

L’École des entrepreneurs du Québec met en place des cliniques en ligne pour échanger avec d’autres entrepreneurs et des experts sur des enjeux d’importance dans la situation actuelle.

Entreprises novatrice qui sont en démarrage

Le gouvernement versera une  aide de 250 millions de dollars aux entreprises novatrices qui sont en démarrage et qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles de la COVID-19 destinées aux entreprises. Cette aide sera apportée par l’intermédiaire du Programme d’aide à la recherche industrielle.

Le Programme d’aide à la recherche industrielle fournit des conseils, des liens et du financement pour aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à accroître leur capacité d’innovation et à commercialiser leurs idées.

Jeunes entrepreneurs

Le gouvernement versera un soutien de 20,1 millions de dollars pour que Futurpreneur Canada puisse continuer à soutenir les jeunes entrepreneurs de partout au pays qui éprouvent des difficultés à cause de la COVID-19. Ces fonds permettront à Futurpreneur Canada d’offrir à ses clients un allégement de leurs paiements pour une période allant jusqu’à 12 mois.

Facilitation du crédit 

Programme de facilitation du crédit de 10 milliards de dollars a été annoncé par le ministre des Finances et dépendra de deux organismes relevant du gouvernement fédéral : la Banque du développement du Canada et Exportation et Développement Canada.

 

    • BANQUE DU DÉVELOPPEMENT DU CANADA
      De concert avec le gouvernement canadien et EDC, BDC augmente le financement disponible et propose des solutions concrètes, allant du prêt aux PME, prêt fonds de roulement et financement de bons de commande. Si vous êtes déjà client de la BDC, votre directeur de compte est accessible à distance. Sinon, composez le 1-877-232-2269 ou soumettez une demande en ligne.

Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019.

 

Fonds s’aide et de relance régionale (FARR)

Le gouvernement fournis près de 962 millions de dollars par le biais du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) pour appuyer davantage d’entreprises et d’organisations dans des secteurs tels que l’industrie manufacturière, la technologie, le tourisme et d’autres qui sont essentiels pour les régions et l’économies locales. Ce fond est spécifiquement destiné à ceux qui pourraient avoir besoin d’une aide supplémentaire pour se remettre de la pandémie COVID-19, mais qui n’ont pas pu accéder aux mesures de soutien existantes.

Présenter votre demande pour le FARR par l’intermédiaire de votre agence de développement régional 

Impôt 

Le gouvernement permet à toutes les entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020.  Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

 

Programme d’achat de prêt hypothécaire assurés

Nous avons lancé un Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) au titre duquel nous achèterons jusqu’à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Ainsi, les banques et les prêteurs hypothécaires disposeront d’un financement stable à long terme grâce auquel ils pourront continuer à consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens, tout en injectant des liquidités dans le marché hypothécaire du Canada.

 

Plan de subvention salariale 

Le 1er avril le gouvernement expliquait les détails entourant le plan de subvention salariale du gouvernement pour permettre aux entreprises touchées par la crise de la COVID-19 de garder leurs employés.

En vertu de ce programme, les entreprises qui ont subi des pertes « d’au moins 30 % de leurs revenus bruts pourront faire une demande de subvention au gouvernement fédéral. Ces pertes de revenus seront confirmées en fonction des chiffres à pareille date l’an passé.

Cette dernière peut s’élever à 75 % de la première tranche de 58 700 $ de chaque salaire. Ainsi, Ottawa pourrait verser jusqu’à 847 $ par semaine, par employé.

Ce programme sera disponible pour trois mois et les entreprises devront refaire une demande de subvention chaque mois.

Les organismes qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent continuer à être admissibles à la subvention salariale annoncée antérieurement, subvention de 10 % de la rémunération versée , à compter du 18 mars jusqu’avant le 20 juin

 

Programme de Travail partagé 

Aménagement du programme Travail partagé pour venir en aide aux employeurs : Des mesures spéciales ont été prises dans le cadre du programme Travail partagé pour appuyer les employeurs en doublant la durée de la période pendant laquelle ils peuvent utiliser le travail partagé, qui passe ainsi de 38 à 76 semaines.

 

Taxes 

Le gouvernement permet aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.

MESURES PROVINCIALES

Trouver le bon programme 

Outil pour trouver le programmes gouvernementaux de soutien financier aux entreprises (COVID-19) pour votre entreprise. 

 

Le panier Bleu

Répertoire des entreprises régionales pour favoriser l’achat local.

 

Relance des entreprises

Le gouvernement à annoncer un plan d’ouverture graduel des entreprises. Lire ici pour tous les détails

Sous l’image vous trouverez les guides sanitaires.

Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux

Le gouvernement à donner des précisions sur les heures d’ouvertures des établissements commerciaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Guides sanitaires pour la réouverture

La CNESST a élaboré des outils et guides pour permettre aux entreprises de pouvoir reprendre leurs activités tout en respectant les mesures sanitaires demandés par le gouvernement.

 

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19) Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Le fond sera gérer par les MRC. 

 

Bonification des mesures pour soutenir les producteurs agricoles

La Financière agricole du Québec (FADQ) souligne qu’elle a ajusté certains de ses programmes et de ses dates limites habituelles pour aider le secteur agricole à s’ajuster aux conditions particulières dont :

    • des ajustements pour les producteurs de fruits et légumes pour réagir à une potentielle pénurie de main-d’œuvre liée à la COVID-19
    • report de la date limite des semis pour permettre aux producteurs de profiter d’un délai supplémentaire sans être pénalisés

 

Commission des normes, de l’équité, de la santé et sécurité au travail  
Consultez la Foire aux questions préparée par la CNESST en ce qui a trait aux normes du travail.

 

Exemption ministérielle pour la modification de la production

Afin d’alléger les procédures des entreprises qui souhaitent effectuer une conversion de leurs opérations pour participer aux efforts de lutte contre la COVID-19, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a instauré une mesure temporaire exemptant ces entreprises de l’obtention préalable d’une autorisation environnementale pour modifier leur production habituelle afin de répondre à la demande d’un service ou d’une activité prioritaire lié à la pandémie.

 

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19).

Étant donné que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) peut être obtenue par une grande partie des travailleurs admissibles au PATT, il a été abandonné le 10 avril 2020, pour ne pas doubler les programmes d’aide financière.

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 peuvent maintenant recourir à un financement d’urgence.

 

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19)

Ce programme du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale est offert en collaboration avec la Commission des partenaires du marché du travail. Il offre un soutien financier direct pour favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines, et optimiser le fonctionnement des entreprises et du marché du travail.

 

Programme PEX

Vous avez une demande PEX en cours ou vous préparez à déposer une demande? Contactez votre conseiller à la Direction générale du Ministère de l’Économie et de l’Innovation au 819 772-3219 afin de demeurer informé des mesures à prendre et pour savoir comment votre demande ou vos activités prévues peuvent être touchées.

  • Possibilité de rembourser 40 % des dépenses admissibles acquittées par les entreprises dans la mesure où ces dépenses ne peuvent pas être annulées ou remboursées par le fournisseur, et ce, pour toutes les activités admissibles au PEX.
  • Pour que le Ministère puisse subventionner ces dépenses, l’entreprise devra fournir les documents suivants :

— Une preuve qu’une demande d’annulation de la dépense a été effectuée auprès du fournisseur;

— Une preuve des frais ou des pénalités imposées par le fournisseur (salon commercial, compagnie aérienne, chaîne hôtelière, etc.);

— Une déclaration signée par le représentant de l’entreprise à l’effet que les frais présentés ne sont pas éligibles à un remboursement par le fournisseur ou les compagnies d’assurances et des cartes de crédit ou autres.

  • Dans le cas des dépenses de déplacement hors Québec : possibilité de rembourser 40 % du montant réel assumé jusqu’à concurrence du montant du forfait à la convention.
  • Possibilité d’attribuer des dépenses prévues à une activité ou à un déplacement hors Québec à une autre activité ou un autre déplacement, dans les dates prévues de la convention
  • Dans le cas du report d’un événement, possibilité d’ajuster les dates de projet à la convention dans la mesure où la période maximale de 12 mois est respectée.

— Une preuve du déplacement de l’événement à une date ultérieure ou un avenant doit être déposée au dossier.

 

Report des dates butoir de production des déclaration d’impôt.

Ainsi, les individus auront jusqu’au 1er juin pour produire leur déclaration d’impôt, plutôt que la date limite du 30 avril habituelle. S’ils doivent payer un solde, les Québécois auront jusqu’au 31 juillet pour le faire. De la même façon, ceux qui doivent verser un acompte provisionnel avant le 15 juin pourront le faire d’ici le 31 juillet.  Même répit pour les entreprises, qui pourront reporter leurs acomptes provisionnels et leurs paiements d’impôt au 31 juillet prochain.

Mesures et informations d’autres organismes  pour soutenir les entreprises et les travailleurs

DESJARDINS ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES
Desjardins a également annoncé des mesures pour contrer les impacts financiers du COVID-19. Vous êtes invité à communiquer avec votre directeur de comptes. Les solutions proposées aux membres pourraient aller jusqu’à un allègement des paiements pour l’ensemble des produits de financement. Ces allègements n’auront aucune incidence négative sur la cote de crédit des membres et clients qui s’en prévaudraient.Les six grandes banques annoncent qu’elles offriront des sursis de paiement, notamment pour les prêts hypothécaires, aux clients touchés financièrement par la pandémie. Lire l’article >

 

FONDACTION
Fondaction annonce un répit de trois mois pour les entreprises de son portefeuille.

 

Therrien Couture Joli-Coeur

La firme experte en droit des affaires à l’international Therrien Couture Joli-Coeur a créé une FAQ spécifique aux entreprises exportatrices.