Entrée en vigueur provisoire de l’AECG le 21 septembre 2017

À propos de Geneviève Gagné

Avocate chez Joli-Coeur Lacasse Avocats
Dans le cadre du sommet du G20 à Hambourg, le premier ministre canadien Justin Trudeau et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker ont annoncé pour le 21 septembre prochain l’entrée en vigueur provisoire de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne. Environ 98% des tarifs douaniers entre l’UE et le Canada seront abolis à partir de cette date. 
 
Les entreprises et professionnels pourront également profiter progressivement des dispositions sur la libéralisation des services, facilitations en matière de certification techniques, reconnaissance des qualifications mutuelles, etc. L’AECG entrera en vigueur de façon définitive lorsque tous les États membres de l’UE l’auront ratifié conformément à leur constitution respective.
 

Les projets d’affaires avec l’Europe bénéficient ainsi de conditions favorables. À noter toutefois que l’AECG ne crée pas de marché unique distinct. Les dispositions qu’il contient coexisteront avec plusieurs lois européennes et nationales, aussi l’établissement du cadre juridique applicable par un avocat spécialisé devrait faire partie des premières étapes dans l’évaluation du potentiel d’un marché.

Me Geneviève Gagné, avocate