EXPANSION INTERNATIONALE ET ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE

À propos de Micheline Dessureault

Me Micheline Dessureault, Joli-Coeur Lacasse Avocats Avocate et agent de marques de commerce, micheline.dessureault@jolicoeurlacasse.com

Des règles du jeu à tenir en compte

La scène internationale évolue à vitesse « grand V » et les entreprises se questionnent sur les opportunités qu’offrent les différents accords de libre-échange dans un contexte d’exportation de leurs produits et d’approvisionnement. Elles ont raison puisque ces accords ont un impact direct sur les opérations, les coûts de production, mais également sur le prix à l’approvisionnement et à la revente sur les marchés canadiens et d’exportation.

Le nouvel « ALENA 2.0 », soit l’ACEUM signé le 30 novembre dernier, demeure sujet à sa ratification par les trois pays signataires. Il comporte entre autres des règles modifiées de contenu d’origine. Les entreprises du secteur de l’automobile auront par exemple avantage à revoir leurs sources
d’approvisionnement et à augmenter le salaire minimum de leurs employés à 16 $/h afin de rencontrer les nouvelles règles imposées au secteur. Il faudra quelque temps pour bien analyser les impacts de ce volumineux accord. À noter que l’ACEUM n’a cependant pas encore réglé le différend sur l’acier et l’aluminium. Les entreprises de ce secteur ont donc avantage à analyser à court terme leurs sources d’approvisionnement, tout comme à viser d’autres marchés que les États-Unis puisque l’impact négatif est majeur en termes de droits de douane.

Il y a aussi l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne, ayant fêté son premier anniversaire déjà. Il est clair qu’en faisant l’exercice de réviser leurs sources d’approvisionnement pour garantir un contenu assujetti à l’AECG, les entreprises peuvent ainsi
attaquer ce gigantesque marché pour la presque totalité des produits industriels sans aucun droits de douane, rendant les produits encore plus compétitifs.

L’entrée en vigueur au 30 décembre 2018 de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressif (PTPGP) pour six des pays signataires,
soit le Canada, l’Australie, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et Singapour, mais qui comptera aussi le Brunei, le Chili, la Malaisie, le Pérou et le Vietnam, offrira aussi d’importants débouchés à ces marchés, par exemple dans le domaine des produits agricoles et agroalimentaires, où les droits de douane seront éliminés sur plus de 30 % des lignes tarifaires. L’importation de pièces, composantes, matières premières et produits finis
en provenance de ces pays pourra aussi rendre les entreprises québécoises plus compétitives sur ces marchés, tout comme au Canada.

Enfin, n’oublions pas les très nombreux accords bilatéraux avec des pays comme le Chili, la Colombie ou la Corée du Sud. Toutes ces ententes ont un impact direct pour un bon nombre d’entreprises et constituent des leviers pour y exporter.

Au sein des entreprises, le service des approvisionnements se doit donc d’être « synchronisé » avec celui des ventes et de la production pour maximiser les avantages de chacun de ces traités, en fonction du marché final de destination du produit exporté.

Rester alerte

Tout bouge rapidement à l’international et les entreprises se doivent de rester alertes à ces changements rapides et radicaux qui auront très certainement un impact important tant sur leurs approvisionnements que sur leurs exportations.

Notre cabinet, en collaboration avec nos cabinets partenaires internationaux, est à même de vous conseiller et de vous escorter dans vos démarches d’expansion et d’import-export à l’international.