L’IMPACT DE L’IMPORTATION SUR VOS PRODUITS

On entend beaucoup parler d’exportation sous différents angles, mais c’est plus rare qu’on traite de l’importation de marchandises. Pourtant, cette dernière a un réel impact sur le coût des produits. Et les entreprises y ont encore fait face au cours de la dernière année, d’autant plus avec les mesures compensatoires imposées.

Coût de production

C’est plus précisément sur le coût final de votre produit que l’importation de marchandises aura un impact. Si l’on prend, par exemple, les nouvelles
mesures compensatoires touchant l’acier et l’aluminium, toutes les entreprises qui fabriquent des produits ou des équipements dont la matière
première provient des États-Unis doivent vérifier s’il y a une variation du coût de production de ces produits. Pour savoir si vos produits importés sont touchés par ces mesures, il faut connaître leur code du système harmonisé (code SH) et aller le vérifier sur le site de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Les frais découlant des importations viennent directement influencer le coût du produit acheté. Souvent, on va seulement calculer le coût de la soumission, mais, en réalité, selon la provenance de la marchandise, de nombreux frais peuvent s’ajouter. Pour en citer quelques-uns, on parle
notamment des coûts d’emballage, de transport (camion, bateau, train, avion), de transbordement, d’entreposage, d’assurances et de dédouanement.

Qu’est-il important de savoir sur l’importation?

En ce qui a trait à la douane, lorsque vous importez une marchandise de plus de 1 600 $, selon l’Incoterm sélectionné, il est possible que vous
soyez responsable du dédouanement. Afin d’obtenir la mainlevée sur vos expéditions, il est nécessaire de fournir le connaissement, deux exemplaires du manifeste de transport, de la facture de douane canadienne (ou commerciale) et de la formule de codage B3 et, s’il y a lieu, le certificat d’origine.

Selon différents cas, vous pourriez également devoir fournir une licence d’exportation, des certificats ou permis d’importation ou tout autre document exigé par la douane. Pour faciliter ces formalités,vous pouvez travailler avec un courtier en douane. Ce dernier agit comme mandataire, mais c’est l’importateur qui est le déclarant au nom de la loi et qui doit s’assurer de respecter la réglementation et les exigences.

Est-il possible de reporter des droits de douane ou de se les faire rembourser?

Il existe trois types de programmes de report de droits de douane, soit celui des entrepôts de stockage, celui d’exonération des droits et celui
de drawback. Le premier permet de reporter le paiement des droits relatifs aux marchandises jusqu’à ce que ces dernières entrent officiellement
au pays. Le deuxième exempte les importateurs sur les marchandises qui seront éventuellement exportées (dans le même état, après avoir été
transformées ou encore utilisées, consommées ou absorbées dans la fabrication d’autres produits). Et, finalement, le programme de drawback permet le remboursement des droits payés au moment de l’importation, et ce, pour les mêmes marchandises que le précédent programme. Cependant, la demande de remboursement peut être faite seulement après l’exportation.

Une entreprise qui désire faire appel aux programmes décrits précédemment pourra produire une demande de report ou de remboursement dans les quatre ans suivant la date du paiement des droits.