Planifiez l’exportation de vos produits

À propos de Micheline Dessureault

Me Micheline Dessureault, Joli-Coeur Lacasse Avocats Avocate et agent de marques de commerce, micheline.dessureault@jolicoeurlacasse.com

Vous pensez à exporter? Voici 8 conseils juridiques de départ pour simplifier votre démarche et vous éviter des problèmes.Avant d’ouvrir un bureau ou de créer une filiale, faites plutôt de la vente directe ou utilisez un agent indépendant ou un distributeur, moyens efficaces et plus simples de pénétrer un marché rapidement.

 

  • Utilisez des représentants indépendants. Avoir un employé local entraîne l’application des lois du travail locales et vous complexifie la vie, comme employeur, pour un seul employé.

 

  • Mettez en place un contrat de base pour vos représentants ou distributeurs, qui servira aux diverses négociations et sera sur mesure avec votre modèle d’affaires. Et ne tombez pas trop vite sous le charme. L’exclusivité d’un territoire donné à l’agent ou au distributeur se mérite, en échange de ventes importantes. Faites attention, car plusieurs juridictions prévoient préavis et indemnités obligatoires en cas de résiliation de ces types d’ententes.

 

  • Adaptez vos soumissions, factures, contrats de vente, termes et conditions généraux, garanties, feuilles de spécifications, manuels divers et matériel publicitaire au contexte international.

 

  • Prévoyez clairement les modalités de paiement, plus complexes à l’international. Assurez vos recevables. Prévoyez l’Incoterms (ex. : EXW, DDP, etc.) applicable à votre transaction. Le texte officiel des Incoterms (ICC 2010) prévoit déjà qui supporte les risques de perte, doit assurer, dédouaner, etc.

 

  • Vous voyagerez maintenant par affaires. Vous et vos employés doivent être munis des bons papiers, avoir les visas nécessaires. Plusieurs pays dont les États-Unis ont des restrictions importantes (ex. : réparations après la fin de la garantie).

 

  • Assurez-vous de la disponibilité de vos marques de commerce (mots, logos, slogans, etc.) dans le pays et, conseil d’amie, enregistrez-les très tôt dans le processus. Vos partenaires, agents ou distributeurs locaux auront le gros bout du bâton, si vous mettez fin à la relation, en l’ayant fait à votre place.

 

  • Les taxes de vente locales peuvent s’appliquer à vos ventes ainsi que l’impôt corporatif et d’autres taxes locales. Il est essentiel de connaître la fiscalité propre à votre façon d’opérer dans un pays/province/état et d’éviter les pièges qui rendraient la fiscalité locale inutilement applicable, dont d’éventuelles réclamations et pénalités des autorités fiscales étrangères. Ne signez jamais vos contrats à l’étranger, car ceci déclenche, par exemple, l’impôt fédéral américain pour vos ventes aux États-Unis!

 

Un peu de prévention n’a jamais tué personne. Ne négligez donc pas de consulter, ne serait-ce que pour quelques heures, pour bien comprendre les impacts légaux et fiscaux de vos projets et éviter les erreurs les plus communes. Notre équipe multidisciplinaire peut vous aider à mieux concevoir le commerce international, en participant à votre planification stratégique d’expansion sur de nouveaux marchés.