Par Me Micheline Dessureault | Les nouveaux Incoterms® 2020 entreront en vigueur le 1er janvier 2020 et ceci aura donc un impact sur toute votre documentation transactionnelle, dont les contrats de vente de marchandises, soumissions, factures, formule standardisée de termes … Lire la suite
Articles par : Micheline Dessureault
VOS GARANTIES DE PRODUITS : ATTENTION À CE QUE VOUS ÉCRIVEZ !
Mettre en marché des produits exportables aux 4 coins du globe entraîne certainement des complications en termes de garanties et de gestion des réclamations en découlant. Voici donc quelques conseils et éléments de réflexion pour les PME.
La première erreur … Lire la suite
EXPANSION INTERNATIONALE ET ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE
Des règles du jeu à tenir en compte
La scène internationale évolue à vitesse « grand V » et les entreprises se questionnent sur les opportunités qu’offrent les différents accords de libre-échange dans un contexte d’exportation de leurs produits et … Lire la suite
Exporter aux États-Unis: Quelques points d’ordre juridiques à ne pas oublier
Avec la stabilité retrouvée par le nouvel accord de libre-échange, beaucoup d’entreprises amorcent une démarche de premières exportations aux États-Unis ou décident d’accentuer le mouvement pour prendre une plus grande part de ce marché gigantesque.
Voici une liste, évidemment non-exhaustive, … Lire la suite
Montrer patte blanche à la frontière américaine
Vos employés se doivent d’être bien préparés
Qu’on se le dise une fois pour toutes, les États-Unis est un pays souverain. Par conséquence, quand toute personne s’y rend, particulièrement dans un contexte d’affaires, encore faut-il qu’elle soit admissible et que … Lire la suite
ALENA : en pleine incertitude – Avez-vous pensé à modifier votre documentation commerciale?
Alors que les négociations de l’ALENA se poursuivent et que personne n’a de boule de cristal pour en prédire les résultats, les entreprises exportant aux États-Unis se doivent de continuer leurs opérations au quotidien, sur ce marché qui est le
… Lire la suite Retrait ou renégociation de l’ALENA: Quelques conséquences possibles pour les entreprises canadiennes
La nouvelle administration Trump parle tantôt du retrait des États-Unis de l’ALENA ou alors de sa renégociation, tout comme d’une réforme majeure de l’immigration aux États-Unis. Déclarations publiques et décrets présidentiels laissent craindre le pire pour les entreprises canadiennes. L’imposition
… Lire la suite Planifiez l’exportation de vos produits
Vous pensez à exporter? Voici 8 conseils juridiques de départ pour simplifier votre démarche et vous éviter des problèmes.Avant d’ouvrir un bureau ou de créer une filiale, faites plutôt de la vente directe ou utilisez un agent indépendant ou un … Lire la suite
