Articles classés dans la catégorie : Normes et légalité

BREXIT ET MARQUES DE COMMERCE – À VOUS DE JOUER!

Vous faites des affaires en Europe? Vos marques de commerce ont été déposées ou enregistrées comme marques de l’Union européenne? Vous ne les avez pas enregistrées, mais y songez, pour mieux protéger vos efforts de commercialisation en Europe, dont au Lire la suite

COVID-19 : la force majeure n’est plus une excuse

Les soubresauts sanitaires de la planète nous ont tous pris de court, bien sûr. En cette période de l’histoire où l’inconcevable se matérialise, la notion de force majeure passe ainsi de concept juridique d’application exceptionnelle à une expression quasi courante
Lire la suite

Planifiez l’exportation de vos produits

Vous pensez à exporter? Voici 8 conseils juridiques de départ pour simplifier votre démarche et vous éviter des problèmes.Avant d’ouvrir un bureau ou de créer une filiale, faites plutôt de la vente directe ou utilisez un agent indépendant ou un … Lire la suite