S’assurer d’être conforme

Chaque année, il est important pour les entreprises exportatrices de vérifier si leur documentation à l’exportation est conforme. Cette vérification est nécessaire pour s’assurer de l’exactitude des données transmises, pour éviter les non-conformités, les pénalités, les délais à la frontière, les frais supplémentaires et préserver l’intégrité de votre chaine d’approvisionnement.

Voici quelques questions à se poser :
– Est-ce que toute ma documentation est à jour?
– Est-ce que mon code HS a changé?
– Est-ce qu’il y a eu des changements dans les accords de libre-échange, les lois, les règlements ou les processus?
– Est-ce que j’ai des éléments à renouveler?

À titre d’exemple, tous les ans, Statistique Canada révise la codification ministérielle du Tarif des douanes. Il est donc important de vérifier s’il y a des changements dans vos codes harmonisés (HS). Un autre changement est entré en vigueur le 1er janvier 2021, en raison du Brexit, l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne ne s’applique plus au Royaume- Uni. Les entreprises qui exportent sur ce territoire doivent vérifier ce qui est le plus avantageux pour eux et surveiller les négociations en cours pour un accord bilatéral entre les 2 pays. Plusieurs informations sont disponibles sur le site gov.uk.

Ceux qui font du commerce électronique avec Poste Canada et qui envoient des marchandises aux États-Unis doivent accompagner leur livraison du formulaire Déclaration en douane rempli, formulaire qui fait alors partie de l’étiquette de l’expédition. De plus, depuis le 1er janvier 2021, la saisie des données douanières électroniques préalables est requise pour tous les articles du régime international et des États-Unis portant un code-barre. Idéalement, les exportateurs devront saisir leurs propres données de douane par voie électronique avant de se rendre au bureau de poste à l’aide du formulaire électronique de Déclaration en douane. Pour plus d’informations sur ces pratiques, consultez le Guide des postes du Canada – Formalités de douane.

Un petit rappel

Le 30 juin 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a remplacé la Déclaration d’exportation canadienne papier par le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE). Le SCDE est un portail libre-service gratuit permettant de faire la déclaration de vos marchandises. Ce dernier élimine la nécessité de télécharger des logiciels et offre de nouvelles fonctionnalités pour améliorer l’exactitude des données et la rapidité de
la déclaration. Si ce n’est pas encore fait ou si vous souhaitez exporter prochainement, n’oubliez pas d’aller vous inscrire.

À surveiller pour la prochaine année

Au cours de la prochaine année, il faudra se préparer à une remontée du protectionnisme. Les exportateurs confrontés à cette réalité devront, si ce n’est pas déjà fait, mettre en place des stratégies de diversification pour ne pas être dépendants d’un seul marché, mais aussi s’assurer que leur produit peut se démarquer de la concurrence dans les marchés internationaux. L’ASFC a mis en œuvre des moyens visant à utiliser la technologie pour assurer une circulation plus sûre et plus efficace des échanges commerciaux légitimes et essentiels. Assurez-vous de fournir une documentation claire et conforme pour éviter des délais ou des pénalités inutiles dans l’envoi de vos marchandises. Assurez-vous également de fournir toute la documentation nécessaire pour faciliter le passage à la douane des travailleurs essentiels qui doivent se déplacer d’un pays à l’autre, tant par avion que par voie terrestre.

Finalement, à compter du 1er janvier 2022, la 7e édition de la Nomenclature du Système harmonisé (SH) remplacera l’édition 2017 dans le monde entier pour la classification uniforme des marchandises. Il est indiqué que cette nouvelle édition apportera des changements significatifs.